MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Les boucheries Bernard, les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société :Société Nouvelle Bernard
Adresse : 22B boulevard Jean Allemane – 95100 Argenteuil
Tél  : 01 34 26 36 20

SIRET :   95055967400565 R.C.S. :
Numéro TVA intracommunautaire :FR90950559674
Adresse de courrier électronique : charles@boucherie-bernard.fr

Le Créateur du site est : Visual Impact Prod.
Le Responsable de la publication est : Charles Lebreton
Contactez le responsable de la publication : charles@boucherie-bernard.fr
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Olivier Bourgain
Contactez le Webmaster : obourgain@visualip.fr
L’hebergeur du site est : IONOS

2. Description des services fournis :

Le site Les boucheries Bernard a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Les boucheries Bernard des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site Les boucheries Bernard sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email charles@boucherie-bernard.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site Les boucheries Bernard contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Les boucheries Bernard, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Nous avons spécifiquement inclus des cookies nous permettant de vous présenter des offres personnalisées en fonction de vos centres d’intérêts pour nos produits uniquement. Vous aurez peut-être ainsi de l’occasion de  remarquer ces offres lors de vos navigations sur d’autres sites.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de les refuser.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies ou les effacer :
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Vie privée

 

5. Gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : Les boucheries Bernard
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Les boucheries Bernard, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Les boucheries Bernard. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Les boucheries Bernard l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à charles@boucherie-bernard.fr par email ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Les boucheries Bernard n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Les boucheries Bernard au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Les boucheries Bernard.

Le site Les boucheries Bernard est en conformité avec le RGPD. Les formulaires de demande de documentation ou de demande d’accès à des versions d’évaluation vous obligent à renseigner certaines informations personnelles comme votre nom, votre numéro de téléphone, une adresse mail. Vous devez en outre reconnaître et accepter que ces informations ne sont utilisées que dans le cadre d’une relation commerciale éthique et transparente et qu’elles ne seront jamais ni vendues ni cédées à des tiers. Vous ne recevrez donc pas de Spam. Nous conservons vos informations pendant 2 ans. Pour y accéder, les consulter, les modifier ou les supprimer comme la loi RGPD du 25 Mai 2018 le permet, envoyez-nous un simple email lebayonb@soft4europe.com avant la date d’expiration en précisant bien votre nom et et la date approximative à laquelle vous nous avez contacté la première fois

Nous accéderons à votre demande, bien évidemment.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.